Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services d'hébergement proposés par ACL Cloud, incluant les serveurs VPS, les serveurs de jeux (FiveM, Minecraft, Rust, ARK, Valheim, Garry's Mod), l'hébergement de bots Discord, ainsi que tout service associé accessible via le site aclcloud.fr.

Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

L'accès aux services ACL Cloud est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale disposant de la capacité juridique nécessaire. L'utilisation par des mineurs est soumise à l'accord préalable d'un représentant légal.

ACL Cloud se réserve le droit de refuser l'accès à ses services à toute personne, sans obligation de justification, notamment en cas de violation des présentes CGU ou de comportement contraire à l'ordre public.

Pour accéder aux services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

• Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers.
• Toute activité effectuée depuis votre compte est sous votre responsabilité.
• En cas de compromission de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à contact@aclcloud.fr.
• Un seul compte par personne physique ou morale est autorisé, sauf accord préalable d'ACL Cloud.

ACL Cloud propose les services d'hébergement suivants :

• VPS Cloud — Serveurs privés virtuels avec CPU AMD EPYC, SSD NVMe, accès root complet.
• Serveurs de jeux — Hébergement optimisé pour FiveM, Minecraft (Java & Bedrock), Rust, ARK: Survival Evolved, Valheim et Garry's Mod.
• Hébergement de bots Discord — Hébergement 24/7 pour bots Node.js, Python, Go, Rust, Java, C#, Bun, Lua et plus.

Les caractéristiques techniques, tarifs et disponibilités de chaque service sont détaillés sur les pages correspondantes du site. ACL Cloud se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs concernés.

En utilisant les services ACL Cloud, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires aux lois en vigueur.
• Ne pas héberger, distribuer ou transmettre de contenus illicites (contenus haineux, pédopornographiques, piratage, etc.).
• Ne pas mener d'attaques informatiques (DDoS, brute force, scan de ports, etc.) depuis nos infrastructures.
• Ne pas tenter d'accéder aux ressources d'autres clients ou à l'infrastructure d'ACL Cloud sans autorisation.
• Ne pas revendre les services sans accord écrit préalable d'ACL Cloud.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
• Ne pas utiliser les services pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées.

Les services payants d'ACL Cloud sont facturés selon les tarifs affichés sur le site au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Le paiement est dû à l'avance pour la période souscrite (mensuelle ou autre).
• En cas de non-paiement à l'échéance, ACL Cloud se réserve le droit de suspendre le service après un délai de grâce de 48 heures.
• Les renouvellements automatiques sont activés par défaut ; vous pouvez les désactiver depuis votre espace client.
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà entamées, sauf en cas de faute avérée d'ACL Cloud.
• Les offres gratuites sont soumises à renouvellement manuel tous les 14 jours.

ACL Cloud peut suspendre ou résilier un service dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU.
• Non-paiement après le délai de grâce.
• Activité illégale ou nuisible détectée sur l'infrastructure.
• Demande des autorités compétentes.

L'utilisateur peut résilier son service à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données sont conservées 7 jours après la résiliation, puis définitivement supprimées.

ACL Cloud s'engage à maintenir une disponibilité de 99,9% par mois pour l'ensemble de ses services (hors maintenances planifiées).

• Les maintenances planifiées sont annoncées au minimum 24 heures à l'avance via email ou le panneau de contrôle.
• En cas d'indisponibilité dépassant le SLA garanti, une compensation sous forme de crédits peut être accordée sur demande.
• ACL Cloud ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, pannes opérateur, etc.).

ACL Cloud collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées (nom, email, adresse IP, données de facturation) sont utilisées exclusivement pour la fourniture et la gestion des services.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez-nous à contact@aclcloud.fr. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

ACL Cloud met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité de ses services. Cependant, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

ACL Cloud ne peut être tenu responsable :

• Des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur.
• Des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices commerciaux.
• Des contenus hébergés par les utilisateurs sur nos infrastructures.
• Des interruptions dues à des attaques DDoS de grande ampleur dépassant nos capacités de mitigation.

Il est fortement recommandé d'effectuer des sauvegardes régulières de vos données, même si ACL Cloud propose des sauvegardes automatiques sur certaines offres.

L'ensemble des éléments du site aclcloud.fr (logo, design, textes, code source) sont la propriété exclusive d'ACL Cloud et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'utilisateur conserve la propriété de ses données et contenus hébergés sur nos infrastructures. En utilisant nos services, il accorde à ACL Cloud une licence limitée pour stocker et traiter ces données dans le seul but de fournir le service.

ACL Cloud se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification dans leur espace client, avec un préavis d'au moins 15 jours.

La poursuite de l'utilisation des services après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son service avant la date d'application.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :